PL36 Québec contre la crise des opioïdes : Loi pour responsabiliser les fabricants. Dit M. Carman

  • semaine du 1 octobre 2023
  • 06 Octobre 2023
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Le gouvernement du Québec prend des mesures pour tenir les fabricants et les distributeurs d'opioïdes responsables des coûts des soins de santé et des dommages causés par la crise des opioïdes, grâce à un projet de loi qui soutient les mesures de prévention des surdoses et l'action collective.

 

00:00 ? L'orateur présente un projet de loi visant à tenir les fabricants et les distributeurs d'opioïdes responsables des coûts des soins de santé et des dommages, en soutenant les mesures de prévention des surdoses et les actions collectives.

03:37 ? Le gouvernement du Québec s'est engagé à lutter contre les surdoses causées par les compagnies pharmaceutiques, à travailler avec les autres provinces et le gouvernement fédéral pour améliorer la facture sur les coûts des soins de santé et les dommages dus à la crise des opioïdes.

05:54 ? Le conférencier évoque les travaux en cours sur l'estimation de l'impact et du recouvrement potentiel des coûts dans le cadre du procès contre Purdue, avec un chiffre de 95 milliards estimé pour le Canada, et mentionne la nécessité de déterminer l'impact sur la population et la portée, ainsi que les travaux en cours avec d'autres États, sans fournir d'ordre de grandeur spécifique pour le recouvrement potentiel.

08:09 ? Le projet de loi sur les coûts des soins de santé et les dommages-intérêts au Québec est soumis pour signaler la participation à l'appel et collaborer avec les partis d'opposition en vue de son adoption, en soulignant l'importance de régler les questions en douceur avec les autres États.

10:05 ? Le gouvernement du Québec étudie un projet de loi visant à participer à un recours collectif lié à la crise sanitaire causée par des entreprises utilisant faussement des analgésiques aigus pour des douleurs chroniques, visant à récupérer les dépenses et les dommages sans mettre en place de mesures préventives.

13:26 ? Le conférencier souligne l'importance des programmes de prévention de la toxicomanie dans les écoles et prévoit de sensibiliser la population par le biais d'une campagne publicitaire, tandis que les autorités régionales de santé publique demandent le détournement de la possession de drogues pour faire face à la crise des opioïdes et que des investissements importants ont été réalisés dans la prévention et l'accès aux soins pour la consommation d'opioïdes grâce à un projet de loi qui tient les distributeurs et les producteurs pour responsables d'avoir trompé la population, ce qui permet aux citoyens de récupérer facilement de l'argent auprès de ceux qui leur ont causé des préjudices.

19:20 ? Le Québec est confronté à une crise des opioïdes et débat d'une action en justice contre les entreprises qui évitent leur responsabilité, le gouvernement participant à un appel pour protéger les citoyens en cas de faillite, similaire à la loi sur la faillite et le recours collectif contre les fabricants de cigares.

24:45 ? Le conférencier discute de la nécessité d'une présomption dans les poursuites individuelles et mentionne les actions collectives déjà entreprises par les entreprises, tandis que le projet de loi permet aux citoyens de poursuivre les entreprises rétroactivement jusqu'en 1996 et facilite les recours individuels et collectifs, y compris la participation du gouvernement du Québec aux actions collectives contre les produits pharmaceutiques, dans le but de confirmer la participation aux actions collectives et de permettre aux provinces de s'exclure si elles le désirent, tout en permettant au gouvernement du Québec de poursuivre des procédures individuelles contre d'autres entreprises.

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