Quels principes ont guidé le juge Richard Mosley

  • semaine du 28 janvier 2024
  • 30 Janvier 2024
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 Les critères fixés par la loi pour la mise en œuvre de la loi sur les mesures d'urgence sont très exigeants et requièrent la présence d'une crise nationale.

 La crise ne doit pas pouvoir être résolue par les lois ordinaires ou d'autres lois fédérales/provinciales, ce qui indique la nécessité d'une approche unique pour résoudre le problème.

 "Dans une démocratie, il est impossible qu'un gouvernement prenne une décision avec laquelle tout le monde est d'accord."

00:00 ? Richard Mosley explique les principes qui guident la loi sur les mesures d'urgence, en soulignant qu'il s'agit d'une mesure extrême de dernier recours avec des critères très exigeants en cas de crise nationale.

01:08 ?‍⚖️ Trois conditions guident le juge Richard Mosley : la crise ne doit pas être résolue par les lois ordinaires, le problème ne doit pas être résolu par les provinces, et il doit y avoir une condition préalable surprenante.

01:46 ?‍⚖️ Le gouvernement fédéral doit agir lorsque les provinces sont incapables de résoudre une situation.

02:36 ?‍⚖️ Le juge Mosley n'a pas trouvé de preuves suffisantes pour justifier l'imposition de mesures d'urgence pour une crise nationale.

03:48 ? Mon Trudeau s'était caché pendant deux semaines, puis il est revenu.

03:51 ?‍⚖️ Trudeau a imposé des mesures d'urgence sans prévenir ni essayer d'autres options, ce qui a conduit à une décision disproportionnée et idéologique.

04:27 ? Le gouvernement prend des décisions et élimine ceux qui ne sont pas contents, mais dans une démocratie, tu dois écouter ceux que tu ne veux pas entendre.

04:50 ? Les compromis sont nécessaires en politique, car il est impossible pour un gouvernement de prendre des décisions avec lesquelles tout le monde est d'accord, mais les partis d'opposition peuvent influencer les décisions du gouvernement en manifestant et en s'opposant bruyamment.

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